D-9.2, r. 15 - Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome

Article 11 Versions de la disposition

2020-05-01

11. Selon les disciplines pour lesquelles il est inscrit auprès de l’Autorité, un cabinet peut se présenter sous les titres suivants:

1°  «cabinet en assurance de personnes»;

2°  «cabinet en assurance collective de personnes»;

3°  «cabinet en assurance de dommages», sauf s’il est inscrit à titre d’agence en assurance de dommages;

4°  «cabinet d’expertise en règlement de sinistres»;

5°  «cabinet en planification financière»;

5.1°  «cabinet en courtage hypothécaire»;

6°  (paragraphe abrogé);

7°  (paragraphe abrogé);

8°  (paragraphe abrogé);

9°  «cabinet en courtage immobilier».

Décision 99.07.09, a. 11; A.M. 2009-06, a. 5; A.M. 2019-07, a. 4; A.M. 2020-05, a. 10.

2019-12-13

11. Selon les disciplines pour lesquelles il est inscrit auprès de l’Autorité, un cabinet peut se présenter sous les titres suivants:

1°  «cabinet en assurance de personnes»;

2°  «cabinet en assurance collective de personnes»;

3°  «cabinet en assurance de dommages», sauf s’il est inscrit à titre d’agence en assurance de dommages;

4°  «cabinet d’expertise en règlement de sinistres»;

5°  «cabinet en planification financière»;

6°  (paragraphe abrogé);

7°  (paragraphe abrogé);

8°  (paragraphe abrogé);

9°  «cabinet en courtage immobilier».

Décision 99.07.09, a. 11; A.M. 2009-06, a. 5; A.M. 2019-07, a. 4.

2012-09-01

11. Selon les disciplines pour lesquelles il est inscrit auprès de l’Autorité, un cabinet peut se présenter sous les titres suivants:

1°  «cabinet en assurance de personnes»;

2°  «cabinet en assurance collective de personnes»;

3°  «cabinet en assurance de dommages»;

4°  «cabinet d’expertise en règlement de sinistres»;

5°  «cabinet en planification financière»;

6°  (paragraphe abrogé);

7°  (paragraphe abrogé);

8°  (paragraphe abrogé);

9°  «cabinet en courtage immobilier».

Décision 99.07.09, a. 11; A.M. 2009-06, a. 5.